Taxe Foncière
Optimisation et sécurisation de votre taxe foncière.
Nous vous accompagnons dans l'optimisation et la sécurisation de votre taxe foncière.
Si vous acquittez une taxe foncière en votre qualité de propriétaire ou en tant que locataire, qu’il s’agisse de locaux à usage industriel, de commerce, d’entrepôts ou de bureaux : vous êtes concernés par cette mission. Notre constat :
- Un mode de calcul complexe et peu transparent
- Une charge significative pour les entreprises
- Un impôt en hausse chaque année
- De nombreuses erreurs déclaratives préjudiciables
Optimisation et sécurisation de votre taxe foncière en 4 étapes :
Analyse de la base d'imposition
Méthode industrielle :
Vérification des valorisations retenues par l’Administration par rapport aux immobilisations comptabilisées par l’entreprise (terrain, construction et agencements)
Méthode cadastrale :
– Vérification par notre métreur des surfaces réelles du local
– Contrôle des coefficients de pondération
– Analyse du procès verbal du local type (retenu comme terme de comparaison) et comparaison avec le local objet de l’imposition.
Conclusions de l'audit :
Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités.
Réclamation auprès du Centre des impôts Fonciers :
Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.
Suivi de la demande
Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement par le Trésor Public.
La taxe Foncière En chiffres :
- 1 entreprise sur 3 présente des taxes foncières surimposées
- Le montant moyen des gains obtenus pour nos clients est de l’ordre de 25% (sur 2019)